Règlement Intérieur

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 23 juin 1979,

complété par les Assemblées Générales Nationales des  9 juin 1984 et 6 juin 1992 et modifié par l’Assemblée Générale Nationale du 6 juin 2010.

 

 

ARTICLE R.1

Le fait d’appartenir à l’ANACAPP implique pour tout membre de cette Association l’acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE R.2

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale Nationale. Cette cotisation n’est due que par les membres actifs.

 

ARTICLE R.3

R.3.1 – Les membres de droit actifs sont les seuls à être éligibles et à posséder une voix délibérative ou consultative.

 

R.3.2 – Les militaires du rang qui ne remplissent pas strictement les conditions pour être membres actifs de droit peuvent être admis comme membres sympathisants.

Peuvent également être admis dans cette catégorie, les veuves et autres personnes physiques ou morales remplissant les conditions des dispositions de  l’article 6 des statuts.

Les membres sympathisants sont admis par le Conseil d’Administration National, sur proposition des Conseils Régionaux ; ils n’ont pas voix délibérative, ni consultative et ne sont pas éligibles.

 

R.3.3 – Les membres d’honneur sont limités à 2 % des effectifs. Ils n’ont pas voix délibérative, ni consultative, et ne sont pas éligibles, à l’exception de ceux qui sont par leur état membres actifs de l’ANACAPP.

Les membres d’honneur sont admis par le Conseil d’Administration National, sur proposition des Conseils Régionaux.

 

R.3.4 – Les membres parrainés n’appartiennent à aucune des catégories décrites ci-dessus. Leur parrainage doit faire l’objet d’un mémoire de proposition dûment étayé. Seuls les Présidents de conseils régionaux ou le

Président national peuvent rédiger ce mémoire.

Les membres parrainés sont admis par le Conseil d’Administration National, ils n’ont ni voix délibérative, ni voix consultative et ne sont pas éligibles.

 

ARTICLE R.4

Discipline

Tout membre de l’Association, auteur d’un manquement  aux statuts ou au règlement intérieur de l’Association ainsi qu’au code d’éthique et de déontologie est passible des sanctions suivantes :

  • l’avertissement qui peut être infligé par le Conseil d’Administration Régional ou par le Conseil  d’Administration National ;
  • la radiation qui ne peut être prononcée que par le Conseil  d’Administration National.

Pour l’application des dispositions de l’article 11.3  des statuts, le défaut de paiement de cotisation pendant plus d’une année est un motif d’avertissement. La radiation est ensuite automatique après deux années de non paiement.

 

ARTICLE R.5

Conseil d’Administration National

 

R.5.1 – Les convocations au Conseil sont adressées conformément aux dispositions de l’article 15  des statuts.

Elles contiennent :

  • l’ordre du jour,
  • le résumé de chaque question inscrite,
  • tout document pouvant être utile aux participants pour connaître les sujets figurant à l’ordre du jour.

 

R.5.2 – Le rapport sur le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration National est fait dans le bulletin national et chaque année lors de l’Assemblée Générale Nationale.

 

R.5.3 – Pour l’application des dispositions de l’article 18-5 des statuts, les dépenses supérieures à l’équivalent de 30 cotisations annuelles doivent être ordonnancées par le Président ou ses représentants dans les conditions prévues par les statuts.

 

R.5.4 – Le Conseil d’Administration National veille à ce que les questions politiques ou religieuses soient rigoureusement proscrites des activités de l’Association. Il doit en être de même pour toutes activités commerciales ou mercantiles.

 

ARTICLE R.6

 Conseil d’Administration Régional.

 

R.6.1 – Les convocations au Conseil sont adressées conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts.

Elles contiennent : -l’ordre du jour,

-le résumé de chaque question inscrite,

-tout document pouvant être utile aux participants pour connaître les sujets figurant à l’ordre du jour.

 

R.6.2 – Pour l’application des dispositions de l’article 23.4 des statuts, les dépenses supérieures à l’équivalent de 20 cotisations annuelles ne peuvent être engagées sans l’accord du Bureau National de l’ANACAPP.

 

R.6.3 –  En application des dispositions de l’article 19 des statuts, les membres des Conseils Régionaux sont élus pour trois ans, par les membres de la section réunis à cet effet, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14.

 

R.6.4 – Les Conseils d’Administration Régionaux veillent à ce que les questions politiques ou religieuses soient rigoureusement proscrites des activités de la Section. Il doit en être de même pour toutes activités commerciales ou mercantiles.

 

ARTICLE R.7

 Assemblée Générale Nationale

R.7.1 –  Les convocations à l’Assemblée Générale Nationale sont adressées conformément aux dispositions de l’article 26 des statuts.

Elles contiennent :

  • l’ordre du jour,
  • le résumé de chaque question inscrite,
  • tout document pouvant être utile aux participants pour connaître les sujets figurant à l’ordre du jour.

 

R.7.2 – Il est procédé dès le début de l’assemblée à la désignation par le Président d’un Rapporteur de la séance.

 

R.7.3 –  Pour l’application des dispositions de l’article 26 des statuts, tout membre actif présent à l’Assemblée Générale Nationale ne peut être porteur de plus de 20 pouvoirs.

 

ARTICLE R.8

 Assemblée Régionale

R.8.1 –  Les convocations à l’Assemblée Régionale sont adressées conformément aux dispositions de l’article 26 des statuts.

Elles contiennent :

  • l’ordre du jour
  • le résumé de chaque question inscrite
  • tout document pouvant être utile aux participants pour connaître les sujets figurant à l’ordre du jour.

 

R.8.2 –  Il est procédé dès le début de l’assemblée à la désignation par le Président d’un Rapporteur de la séance.

 

R.8.3 –  Le vote par pouvoir est admis. Nul ne peut être porteur de plus de 10 pouvoirs.

 

ARTICLE R.9

Adhésions- renouvellement de cotisations.

R.9.1 –  Le bulletin d’adhésion et le montant de la cotisation peuvent être remis au trésorier régional.

Les Bureaux Régionaux transmettent leurs quotes-parts au Trésorier National, ainsi qu’un bordereau donnant le détail des versements.

 

R.9.2 –  En principe, le Bureau National perçoit directement les sommes dues pour le renouvellement des cotisations des sections rattachées provisoirement au Bureau National.

 

Cependant, les Bureaux Régionaux peuvent recueillir les cotisations et en transmettre la quote-part au Trésorier National, avant le 1er mars. Les membres en retard de paiement de leur cotisation ne peuvent prétendre à aucune aide, ni à aucune intervention à leur profit de la part de l’Association, jusqu’à la régularisation de leur cotisation. Ils ne reçoivent pendant cette période ni le Bulletin de liaison, ni l’Annuaire.

 

R.9.3 –  Le Trésorier National adresse à chacun des nouveaux membres un accusé de réception et une carte de membre.

 

ARTICLE R.10

Dysfonctionnement.

 

R.10.1 –  Lorsque pour une Section Régionale, un Bureau n’aura pu être constitué, l’administration de la section sera provisoirement confiée à un ou deux correspondants, désignés par le Bureau National de l’Association. Les fonctions de ces correspondants cesseront dès la mise en place du Bureau Régional concerné.

 

R.10.2 – Lorsque le fonctionnement normal d’une section se trouve compromis, le Conseil National d’Administration de l’Association prononce la dissolution du Conseil d’Administration Régional, nomme un ou deux correspondants, chargés provisoirement de l’administration, et convoque une Assemblée Régionale en vue de l’élection d’un nouveau bureau.

 

R.10.3 –  Compte tenu de l’évolution démographique, le Conseil d’Administration National peut soumettre à l’Assemblée Générale Nationale des dispositions allant jusqu’à une restructuration territoriale des sections régionales, conformément à l’article 19 des statuts.

 

ARTICLE R.11

R.11.1  – La double appartenance au Conseil National et à un Conseil Régional est possible.

 

R.11.2 – Les Présidents ou leurs représentants membres des Conseils Régionaux peuvent assister aux réunions du Conseil National d’Administration mais à titre d’auditeurs libres seulement. Ils n’ont pas voix délibérative et ne peuvent être entendus qu’à titre consultatif.

 

ARTICLE R.12

Le Conseil National d’Administration peut éditer un bulletin de liaison ou, à défaut, utiliser le support d’allo DixHuit.

Le Conseil Régional d’Administration peut, lui aussi, éditer un bulletin de liaison.

 

ARTICLE R.13

Diverses commissions peuvent être constituées au sein de l’Association.

Les membres desdites commissions se réunissent à volonté et sous leur seule responsabilité. Ils peuvent en outre s’adjoindre tous spécialistes de leur choix.

 

ARTICLE R.14

Le Président en exercice qui ne désire pas renouveler son mandat devra, un an à l’avance, avertir le Conseil d’Administration National de sa décision afin de permettre à celui-ci de proposer les nouveaux candidats à la présidence.

 

ARTICLE R.15

Le Conseil d’Administration National fixe la qualité des bénéficiaires et la nature du cadeau offert comme étrennes aux membres de l’association âgés de plus de 90 ans.

 

 ARTICLE R.16

En remerciement de la qualité et de la longévité des services rendus à l’Association des récompenses peuvent être décernées par l’ANACAPP ou la FNASPP

 

 

 

 

Nous rejoindre

Vous étiez officier ou sous-officier à la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris, le président de l’ANACAPP, Johnny CARMINATI, vous invite à nous rejoindre, prenez connaissance de son courrier (bouton ci-dessous).

Vous souhaitez nous rejoindre, merci de remplir le bulletin d’adhésion et de le transmettre, accompagné d’une photo et du règlement de votre adhésion (28 €), au secrétaire général de l’ANACAPP : Philippe ROY  - 7, rue Sadi Carnot 27700 LES ANDELYS

Vous souhaitez des renseignements complémentaires : Utilisez la page "Contact" du menu (à venir) ou contactez le secrétaire général Philippe ROY : secretaire.general@anacapp.org